L'Avocat Mandataire en Transaction Immobilière


Avocats Annuaire LibrexL’Avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location.

D’une manière générale, l’Avocat Mandataire Immobilier peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel

 

La mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

L’intervention de l’avocat mandataire immobilier s'effectue dans le cadre d’un mandat écrit et d’une convention d’honoraires.

En matière immobilière, la mission de l’Avocat comprend notamment :


  • La détermination exacte des caractéristiques juridiques de l’immeuble vendu en termes d’urbanisme, d’environnement, du droit de construire, des conditions de la vente lorsque le bien dépend d’une indivision successorale ou conventionnelle,
  • La qualification au regard du régime matrimonial du vendeur, du régime fiscal de la vente, des droits de mutation et des conséquences en matière de plus-values, d’opérations subséquentes d’ores et déjà prévues, apport à une société de gestion ou acquisition directe par celle-ci, etc.
  • L’étude des conditions juridiques et fiscales de l’opération n’est pas moins importante que la rédaction de l’acte qui les met en oeuvre.